Politique de retour
Politique de rétractation
- Principe de rétractation
L’Acheteur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur, sans donner de motif.
L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.
- Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d'une Commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).
En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
- Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
AMCAN SARL,
Division Yanne Wellness,
6 Avenue Charles de Gaulle,
78150 Le Chesnay
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétraction, dans le respect des conditions prévues à l’article 4, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
A l’attention de YANNE WELLNESS
Société AMCAN SARL,
6, Avenue Charles de Gaulle, 78150, Le Chesnay, France
Je vous notifie par la présenter ma rétractation portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande
- Nom du client à l’origine de la commande :
- Adresse du client à l’origine de la commande :
- Date :
- Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email afin de faciliter le traitement de votre retour.
- Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter (article L. 221-24 du Code de la consommation).
À moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
- Modalités de retour
L’Acheteur devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien au Vendeur.
Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie au Vendeur sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, il est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite au Vendeur.
Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
- Frais de retour
L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, qui doit expédier le ou les Produits au Vendeur dans son état d’origine pour la revente (non utilisé, non consommé, non abîmés, non endommagés ou salis, accompagnés le cas échéant de leurs accessoires, notice), dans leur emballage d’origine et d’une copie de la facture. Le Vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
- État du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité de l’Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, l’Acheteur dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Le Vendeur, après avoir constaté que le Produit n’a pas subi d’altération et que son état permet une re commercialisation immédiate en tant que Produit neuf, procède au remboursement du Prix, à l’exclusion des frais de livraison et de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur.
- Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;